Monaco a la réputation d'être un territoire sans impôts. La réalité est plus nuancée : la Principauté applique une fiscalité réelle, mais concentrée sur un nombre limité de prélèvements, avec une absence quasi totale d'impôts directs pour les particuliers. Comprendre cette distinction évite les malentendus, surtout pour qui envisage de s'y installer ou d'y créer une activité.
Pas d'impôt sur le revenu pour les particuliers, avec une exception de taille
Les résidents de Monaco, monégasques comme étrangers, ne paient pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette absence d'imposition est ancienne, elle remonte à plus d'un siècle, et elle constitue l'un des piliers de l'attractivité de la Principauté. Il existe toutefois une exception majeure : les ressortissants français restent imposables en France sur leurs revenus, quelle que soit la durée de leur résidence à Monaco, en application de la convention fiscale franco-monégasque de 1963. Seuls les Français déjà installés en Principauté avant le 13 octobre 1962, ou nés et résidents à Monaco depuis leur naissance, échappent à cette règle. Pour toute autre nationalité, l'absence d'impôt sur le revenu s'applique pleinement dès l'obtention de la résidence.
Aucune fiscalité sur le patrimoine
Monaco ne prélève ni impôt sur la fortune, ni taxe d'habitation, ni taxe foncière. Un bien immobilier détenu à Monaco n'entraîne donc aucune imposition annuelle liée à sa simple détention, contrairement à ce que connaissent les propriétaires en France ou au Royaume-Uni. C'est un point qui pèse concrètement dans le coût réel de possession d'un bien à Monaco sur la durée, au-delà du prix d'achat.
La fiscalité des entreprises : l'impôt sur les bénéfices
Les sociétés implantées à Monaco ne sont pas exonérées d'impôt par principe. L'Impôt sur les Bénéfices (ISB) s'applique aux entreprises qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d'affaires en dehors du territoire monégasque, ainsi qu'aux sociétés percevant des revenus de propriété intellectuelle. Son taux est de 25 %, un niveau proche de la moyenne européenne. Les entreprises nouvellement créées bénéficient en revanche d'un régime progressif : exonération totale les deux premières années, puis montée en charge jusqu'à la cinquième année d'activité. Il n'existe par ailleurs aucune retenue à la source sur les dividendes ou les intérêts versés par une société monégasque, un avantage réel pour la structuration d'un groupe.
La TVA, alignée sur le système français
Contrairement à une idée reçue, Monaco n'échappe pas à la TVA. Depuis la convention douanière de 1963, la Principauté applique les mêmes taux et les mêmes règles que la France : 20 % en taux normal, avec des taux réduits à 10 % et 5,5 % selon les catégories de biens et services. Cette TVA s'applique notamment aux transactions immobilières portant sur des biens neufs ou substantiellement rénovés, ainsi qu'aux terrains à bâtir. Les entreprises installées à Monaco suivent le même calendrier déclaratif qu'en France, avec des téléservices dédiés pour la déclaration et le paiement.
Immobilier et succession : deux fiscalités à part
L'achat et la transmission d'un bien immobilier à Monaco relèvent de règles spécifiques, distinctes de la fiscalité courante : des droits d'enregistrement s'appliquent lors d'une acquisition, avec des taux qui varient selon le profil de l'acheteur, et des droits de succession s'appliquent selon le lien de parenté entre le défunt et l'héritier, avec une exonération totale en ligne directe. Ces deux sujets méritent un traitement détaillé à part entière, que nous développons dans nos articles dédiés aux frais d'acquisition et aux droits de succession à Monaco.
Une transparence fiscale réelle, pas un secret bancaire
L'image d'un Monaco "paradis fiscal" opaque ne correspond plus à la réalité depuis plusieurs années. Les établissements bancaires monégasques identifient les comptes détenus par des non-résidents et transmettent ces informations chaque année à l'administration fiscale monégasque, qui les partage ensuite avec les autorités fiscales de plus de quatre-vingts pays dans le cadre des échanges automatiques d'informations. Un compte à Monaco n'a donc plus vocation à dissimuler un revenu à l'administration fiscale d'un autre pays : la fiscalité monégasque repose sur un cadre légal, pas sur l'opacité.
Notre accompagnement
La fiscalité fait partie des raisons qui motivent une installation à Monaco, mais elle ne doit jamais être le seul critère de décision, ni être abordée sans l'avis d'un professionnel qui connaît votre situation personnelle. Notre équipe vous met en relation avec des experts-comptables et des fiscalistes monégasques pour clarifier votre situation avant tout engagement. Vous envisagez de vous installer ou d'investir à Monaco et souhaitez y voir plus clair sur le plan fiscal ? Parlons-en.
