Le barème des droits de succession à Monaco
Les droits de succession appliqués à Monaco dépendent uniquement du lien de parenté entre le défunt et son héritier, et non du montant transmis comme c'est le cas dans un système à tranches progressives. Le barème est le suivant :
En ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) et entre époux : 0 %
Entre frères et sœurs : 8 %
Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10 %
Entre autres collatéraux : 13 %
Entre personnes sans lien de parenté : 16 %
Cette absence totale de droits de succession en ligne directe distingue nettement Monaco de ses voisins, où une succession familiale peut être taxée jusqu'à 45 % au-delà d'un certain seuil. C'est un argument de poids pour toute famille qui structure la transmission de son patrimoine immobilier autour de la Principauté.
Le principe de territorialité de la succession
La règle centrale à retenir est que les droits de succession monégasques ne s'appliquent qu'aux biens situés à Monaco, quelle que soit la nationalité ou la résidence du défunt. Un appartement, un compte bancaire ou des parts de société localisés en Principauté entrent dans l'assiette de la succession monégasque, même si le défunt résidait ailleurs. À l'inverse, un patrimoine détenu à l'étranger par un résident monégasque échappe en principe à cette fiscalité et relève des règles successorales du pays où il se trouve.
Le cas particulier des résidents français
La convention franco-monégasque du 1er avril 1950 organise la répartition du droit d'imposer entre les deux États en cas de succession. Elle prévoit que la transmission d'un bien immobilier situé à Monaco, dans le cadre de la succession d'un résident français ou monégasque, relève des seuls droits de succession monégasques et non du barème français. C'est cette articulation qui explique pourquoi tant de résidents français choisissent Monaco pour y détenir leur résidence principale : la succession de ce bien précis échappe à la fiscalité successorale française, nettement plus lourde.
Choisir la loi applicable à sa succession
Depuis la loi n° 1.448 du 28 juin 2017, un résident de Monaco peut choisir, par testament, la loi successorale de son pays de nationalité plutôt que la loi monégasque, pour régir l'ensemble de sa succession. À défaut de choix exprimé, c'est la loi du domicile du défunt au jour de son décès qui s'applique par défaut. Cette possibilité de choix, appelée professio juris, est particulièrement utile pour une clientèle internationale dont le patrimoine et la famille sont répartis entre plusieurs pays.
La réserve héréditaire, une limite à la liberté testamentaire
Monaco applique le principe de réserve héréditaire : certains héritiers, en particulier les enfants, doivent recevoir une part minimale du patrimoine successoral, quelles que soient les dispositions prises dans un testament. Un testament rédigé sans tenir compte de cette réserve peut être partiellement remis en cause à l'ouverture de la succession. C'est un point que tout propriétaire d'un bien à Monaco doit intégrer dès la rédaction de son testament, avec l'aide d'un notaire local.
Comment se déroule une succession à Monaco
Au décès du propriétaire d'un bien monégasque, le notaire joue un rôle central dans le règlement de la succession : il établit le certificat d'héritier, évalue la valeur des biens transmis et dépose la déclaration de succession auprès de la Direction des Services Fiscaux. À la déclaration s'ajoutent des émoluments de 0,25 % ainsi que des frais notariaux complémentaires, généralement compris entre 1 % et 2 % de la valeur du patrimoine selon la complexité du dossier. Les héritiers doivent réunir l'acte de décès, un éventuel testament, les titres de propriété et les relevés bancaires pour engager la procédure.
Anticiper la succession de son bien immobilier
Pour une famille qui possède ou envisage d'acquérir un bien à Monaco, plusieurs outils permettent d'organiser sa succession en amont : la rédaction d'un testament conforme au droit monégasque, la détention du bien via une SCI, qui facilite la transmission de parts sociales plutôt que d'un bien physique, ou encore la donation de son vivant. Chacune de ces options a des implications différentes selon la composition familiale et la localisation du reste du patrimoine, ce qui justifie un accompagnement personnalisé plutôt qu'une solution standard.
Notre accompagnement
La fiscalité successorale fait partie des raisons qui poussent de nombreuses familles à investir à Monaco plutôt qu'ailleurs. Notre équipe vous met en relation avec les notaires et avocats spécialisés qui sauront structurer votre acquisition en tenant compte de vos objectifs de transmission. Vous souhaitez intégrer la question de la succession dans votre projet immobilier à Monaco ? Parlons-en.
